Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) – Original Wedding
Date de dernière mise à jour : Mars 2025
1. Présentation de la Société
Original Wedding est une entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 421 054 792 dont le siège social est situé à 11 avenue des cocotiers 97400 Saint-Denis, à l'île de la Réunion.
Spécialisée dans la vente et la location de robes de mariée, de cérémonie, d'accessoires et de costumes neufs et d'occasion, Original Wedding propose une sélection unique d'articles provenant de particuliers récemment mariés, de fins de collections de boutiques classiques, de modèles
d'exposition ou de prototypes de créateurs.
2. Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") et Conditions Générale D'Utilisation (ci-après les CGU") régissent de manière exclusive l'ensemble des relations commerciales entre la société Original Wedding (ci-après "le Vendeur" ou "Original Wedding") et ses clients (ci-après "le Client"), qu'elles soient conclues au sein de la boutique physique située au siège social ("ci-après" La Boutique") ou via le site internet www.original-wedding.fr (ci-après "le Site").
Toute commande passée par le Client implique son adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes CGV et CGU, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes CGV et CGU prévalent sur tout autre document du Client, quelle qu'en soit la nature, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.
3. Produits et Services
3.1. Vente de Robes et Accessoires de Mariage et de Cérémonie :
Chaque article proposé à la vente est unique et vendu en l'état. Le Vendeur s'engage à fournir une description détaillée et précise de chaque article (marque, taille, matière, état général, éventuels défauts, etc.), accompagnée si possible de photographies illustratives. Ces informations sont destinées à permettre au Client d'apprécier les caractéristiques essentielles du produit avant son achat.
Le Client reconnaît que les articles d’occasion peuvent présenter des traces d'usage qui ne constituent pas des défauts cachés.
3.2. Location de Tenues et Accessoires :
Les conditions spécifiques de location (durée de la location, prix, dépôt de garantie, modalités de restitution, etc.) sont détaillées dans un contrat de location distinct qui sera soumis à l'acceptation du Client lors de la commande.
Le prix de la location inclut un forfait pressing pour le nettoyage standard de la tenue après utilisation.
Un dépôt de garantie, dont le montant sera précisé dans le contrat de location, pourra être exigé afin de couvrir d'éventuels dommages ou la non-restitution de l'article. Ce dépôt sera restitué au Client après vérification de l'état de l'article loué, sous réserve de déduction des éventuels frais de remise en état ou de remplacement.
Le Client s'engage à utiliser l'article loué avec soin et à le restituer dans son état initial, tel que constaté lors de la remise. En cas de tâches tenaces nécessitant un traitement de pressing supplémentaire ou de dommages allant au-delà de l'usure normale, les frais additionnels de nettoyage ou de réparation resteront à la charge du Client et pourront être déduits du dépôt de garantie. Toute détérioration, perte ou vol de l'article loué pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires, voire le remplacement intégral de l'article au prix du neuf ou de sa valeur de remplacement.
3.3. Essayages sur Rendez-vous :
Par téléphone : au 0692 93 43 70
E-Mail : originalwedding974@gmail.com
Site internet :
https://www.original-wedding.fr/,
Facebook : https://www.facebook.com/originalwedding974/
3.4. Retouches
Original Wedding propose un service de retouches sur les articles vendus en boutique, afin d'assurer un ajustement optimal à la morphologie du Client.
Disponibilité du service : La disponibilité du service de retouches peut varier en fonction de la complexité des modifications souhaitées et de la charge de travail des partenaires de retouche d'Original Wedding.
Devis : Avant toute réalisation de retouches, un devis personnalisé sera établi et soumis à l'approbation du Client. Ce devis précisera la nature des modifications à effectuer et le coût estimé du service.
Acceptation du devis : La réalisation des retouches ne débutera qu'après acceptation écrite du devis par le Client.
Délais : Les délais de réalisation des retouches seront communiqués au Client lors de l'acceptation du devis. Ces délais sont donnés titre indicatif et peuvent varier. Original Wedding s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.
Frais : Les frais de retouches sont facturés en sus du prix de vente de l'article, conformément au devis accepté.
Articles retouchés : Les articles nécessitant des retouches ou faisant l'objet d'une personnalisation ne bénéficient pas du droit de rétractation, et donc d'un remboursement, conformément aux dispositions légales concernant les biens personnalisés ( article L 221-28 du code de la consommation).
4. Prix et Paiement
4.1. Prix :
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de retouches, de personnalisation ou de livraison, qui seront indiqués séparément avant la validation de la commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services commandés avant la modification resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4.2. Paiement :
En boutique : Le paiement peut être effectué par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), virement bancaire (sous réserve d'acceptation par le Vendeur) ou en espèces (dans les limites légales en vigueur).
En ligne : Aucun paiement ne peut être effectué directement en ligne sur le Site. Les Clients ayant consulté des produits sur le Site et souhaitant procéder à l'achat ou à la location devront se rendre à la boutique Original Wedding pour finaliser la transaction et effectuer le paiement selon les modalités proposées en boutique.
Acompte : Un acompte est exigé pour valider toute commande. Le montant de l'acompte et les modalités de paiement seront précisés au Client avant la validation de la commande. Un acompte n'est pas remboursable.
Le solde devra être réglé au plus tard huit (8) jours avant de la mise à disposition de la commande.
En cas d'annulation de la commande au- delà de quatorze (14) jours par le Client, le solde est dû.
5. Livraison et Retrait
5.1. Retrait en Boutique :
Toute commande est à retirer à la boutique Original Wedding, sur rendez-vous, aux jours et heures d'ouverture. Le Client sera informé par e-mail du jour et de l'heure de la mise à disposition de sa commande. Un justificatif d'identité sera demandé lors du retrait.
En cas de non-retrait de la commande le jour convenu, aucun remboursement ne sera possible. Tout produit vendu et non récupéré par le client dans un délai de 15 jours à compter de la date prévue de mise à disposition entraîne l'annulation de la commande et la remise en vente du dit produit .
5.2. Livraison :
La livraison est disponible uniquement à l'île de la Réunion, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Des frais de livraison, dont le montant sera précisé au Client avant la validation de sa commande, pourront être appliqués en fonction de la zone géographique et du type de produit.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards de
livraison imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa
volonté,( circulation difficile, panne, accident et tout cas de force majeure).
6. Droit de Rétractation et Retours
6.1. Droit de Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, à l'exception des produits personnalisés .
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier postal, par e-mail ou directement en boutique.
L'acompte versé lors de la commande n'est pas remboursable. Un avoir valable 3 mois sera proposé.
6.2. Exclusions du Droit de Rétractation :
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas au contrat de location de biens, ni aux biens d'occasion .
De même, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple, robes ayant fait l'objet de modifications
spécifiques à la demande du Client.
6.3. Retours pour Non-Conformité ou Défaut :
En cas de réception d'un produit non conforme à la commande ou présentant un défaut caché, le Client dispose des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans ce cas, le Client doit contacter immédiatement le Vendeur et ramener le produit avant l'événement pour réparation ou remplacement (sous réserve des coûts et de la disponibilité). A défaut, le produit sera remboursé selon les termes du contrat.
7. Responsabilité et Garanties
7.1. Articles de Seconde Main :
Le Client reconnaît que les articles proposés à la vente par Original Wedding sont majoritairement des articles de seconde main.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la sélection et à la description de ces articles, en indiquant leur état avec précision.
Toutefois, compte tenu de leur nature d'occasion, ces articles peuvent présenter des traces d'usage normales qui ne constituent pas des défauts engageant la responsabilité du Vendeur. Le Client accepte l'état du produit au moment de l'achat, tel que décrit et illustré.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent néanmoins aux défauts majeurs qui rendraient le produit impropre à
son usage.
7.2. Responsabilité Générale :
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur accès et de leur utilisation.
8. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos,
marques, etc.) est la propriété exclusive d'Original Wedding ou de ses
partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation,
modification, adaptation, traduction, intégration dans un autre site, à quelque
titre et par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ces éléments,
sans l'autorisation écrite et préalable d'Original Wedding, est strictement
interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites
judiciaires.
9. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Les informations relatives à la politique de confidentialité d'Original Wedding sont disponibles sur le Site [lien vers la politique de confidentialité].
10. Litiges et Droit Applicable
10.1. Droit Applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. Règlement des Litiges :
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client est invité à contacter le service client d'Original Wedding par mail.
10.3. Médiation de la Consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable de son litige avec le Vendeur. Le Client peut contacter Thomas PITON Médiateur Réunion https://www.mediateur.re/contact/
10.4. Compétence Juridictionnelle :
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de www.original-wedding.fr
1. Présentation de la Société
Original Wedding est une entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 421 054 792 dont le siège social est situé à 11 avenue des cocotiers 97400 Saint-Denis, à l'île de la Réunion.
Spécialisée dans la vente et la location de robes de mariée, de cérémonie, d'accessoires et de costumes neufs et d'occasion, Original Wedding propose une sélection unique d'articles provenant de particuliers récemment mariés, de fins de collections de boutiques classiques, de modèles
d'exposition ou de prototypes de créateurs.
2. Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU)régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.original-wedding.fr (ci-après "le Site") par toute personne l'utilisant (ci-après "l'Utilisateur").
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGU.
Les présentes CGU prévalent sur tout autre document de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, sauf dérogation expresse et écrite d'Original Wedding.
3. Description du Site
Le site www.original-wedding.fr est un site vitrine qui a pour objet de présenter les produits et services proposés par Original Wedding, à savoir :
- Vente de robes et accessoires de mariage et de cérémonie
- Location de tenues et accessoires
- Prise de rendez-vous pour essayages en boutique
- Service de retouches
Le site fournit des informations sur les produits, les services, les coordonnées de la boutique et permet la prise de contact.
4. Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet.
Original Wedding s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue.
Original Wedding se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à niveau ou en cas de force majeure.
5. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
Porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus ou tout autre code malveillant.
Collecter ou utiliser des données personnelles d'autres utilisateurs du Site.
Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive d'Original Wedding ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, modification, adaptation, traduction, intégration dans un autre site, à quelque titre et par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite et préalable d'Original Wedding, est strictement
interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites
judiciaires.
7. Limitation de Responsabilité
Original Wedding s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, Original Wedding ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées sur le Site.
Original Wedding ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers
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8. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont effectués dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les informations relatives à la politique de confidentialité d'Original Wedding sont disponibles sur le Site.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.